Mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels

Le document unique est défini par l’article R421-1 du code du travail. 

L’employeur a l’obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. 

Le document unique est rédigé par l’employeur ou sous sa direction. Il est actualisé au moins chaque année, ainsi que lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. 

L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation dans un document unique est passible d’une amende de 1 500 euros doublée en cas de récidive (R 4741- Code du travail). 

Au-delà de l’obligation légale, le document unique constitue un véritable outil de décision devant faire l’objet d’une démarche structurée et participative au sein de l’entreprise. Il comprend un plan d’action pour progresser dans la démarche « prévention des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ». 

Les risques sont divers et leur transcription au sein d’un seul document peut être complexe. C’est en ce sens que nous proposons de vous accompagner afin d’établir un document unique objectif, conforme à la réglementation.