Public
Durée
Pré-requis

Toute personne chargée de la paie, collaborateurs des services comptables

7 heures réparties sur 1 journée de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Maîtriser le traitement social et fiscal des avantages en nature et des frais professionnels

Objectifs pédagogiques


  • Définir et différencier avantages en nature et frais professionnels
  • Gérer et traiter en paie les avantages en nature
  • Traiter les frais professionnels
  • Prendre en compte les cas particuliers
  • Appliquer les règles de déduction de la TVA

Démarche proposée


Définir et différencier avantages en nature et frais professionnels

Gérer les avantages en nature

  • Dresser la typologie des différents avantages en nature
  • Cerner les modalités d’évaluation des avantages en nature 
    • Taux réel
    • Taux forfaitaire
  • Valoriser les avantages en nature pour les cas particuliers
    • Dirigeant d’entreprise
    • Avantages fournis par des tiers
    • Cadeau d’entreprise ou du CE
    • Réduction sur les produits fabriqués par l’entreprise
  • Fournir les bons justificatifs
  • Traiter sur le bulletin de paie les avantages en nature

Traiter les frais professionnels

  • Cerner les modalités d’évaluation des frais professionnel 
    • Taux réel
    • Taux forfaitaire
  • Valoriser les avantages en nature pour les cas particuliers
    • Dirigeant d’entreprise
    • Avantages fournis par des tiers
    • Cadeau d’entreprise ou du CE
    • Réduction sur les produits fabriqués par l’entreprise
  • Fournir les bons justificatifs

Prendre en compte les cas particuliers

  • Traiter les frais professionnels engagés par les salariés en situation de télétravail 
  • Traiter les frais professionnels des salariés dans le cadre de la mobilité

Appliquer les règles de déduction de la TVA

  • Principes de déduction sur les frais engagés
    • Les frais de restauration et de réception 
    • Les frais de logement et d’hébergement temporaire
    • Les frais liés aux véhicules de sociétés

Formalisme des factures

Moyens mis en œuvre


  • Apports théoriques et méthodologiques sous forme d’exposés suivis d’échanges
  • Etudes de cas à partir des situations professionnelles proposées par les participants ou le formateur
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien