Public
Durée
Pré-requis
Toute personne désireuse d’acquérir ou de valider des connaissances générales en droit du travail
Objectif général
- Connaître les principaux droits et obligations de l’employeur et du salarié afin de faciliter la communication et le dialogue social au sein de l'entreprise
Objectifs pédagogiques
Identifier et comprendre les principales obligations de l’employeur et droits des salariés
Appréhender les devoirs des salariés
Comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Démarche proposée
Les Droits des salariés
- Les principales obligations de l’employeur
- Obligation de rémunération
- Obligation de fournir du travail
- Les autres obligations de l’employeur
- Le respect du contrat de travail et de ses clauses
- Le respect des libertés collectives et individuelles des salariés
- L’obligation de sécurité
- La formation professionnelle
- Le contrôle des activités des salariés
- Droit d’alerte et droit de retrait
Les Devoirs des salariés
- Le respect du contrat de travail
- Les clauses du contrat
- L’obligation de loyauté
- La modification du contrat de travail par l’employeur (procédure, condition, effet)
- Le respect du règlement intérieur ou des conditions de travail
- Horaire
- Heures supplémentaires
- Congés
- Tenue vestimentaire
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et les sanctions
- Le respect du règlement intérieur de l’entreprise
- La nature et l’échelle des sanctions disciplinaires
- Les procédures à respecter
- Les droits et la défense des salariés
Moyens mis en œuvre
- Apports théoriques suivis d’échange
- Etudes de cas
- Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien