Public
Durée
Pré-requis

Toute personne désireuse d’acquérir ou de valider des connaissances générales en droit du travail

7 heures réparties sur 1 journée de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  •  Connaître les principaux droits et obligations de l’employeur et du salarié afin de faciliter la communication et le dialogue social au sein de l'entreprise

Objectifs pédagogiques


 Identifier et comprendre les principales obligations de l’employeur et droits des salariés
 Appréhender les devoirs des salariés
 Comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Démarche proposée


Les Droits des salariés

  • Les principales obligations de l’employeur
    • Obligation de rémunération
    • Obligation de fournir du travail
  • Les autres obligations de l’employeur
    • Le respect du contrat de travail et de ses clauses
    • Le respect des libertés collectives et individuelles des salariés
    • L’obligation de sécurité
    • La formation professionnelle
    • Le contrôle des activités des salariés
  • Droit d’alerte et droit de retrait

Les Devoirs des salariés

  • Le respect du contrat de travail
    • Les clauses du contrat
    • L’obligation de loyauté
    • La modification du contrat de travail par l’employeur (procédure, condition, effet)
  • Le respect du règlement intérieur ou des conditions de travail
    • Horaire
    • Heures supplémentaires
    • Congés
    • Tenue vestimentaire

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et les sanctions

  • Le respect du règlement intérieur de l’entreprise
  • La nature et l’échelle des sanctions disciplinaires
  • Les procédures à respecter
  • Les droits et la défense des salariés

Moyens mis en œuvre


  • Apports théoriques suivis d’échange
  • Etudes de cas
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien