Public
Durée
Pré-requis
Participants

Toute personne amenée à travailler en collaboration avec les commissaires de transport ou les transitaires

7 heures réparties sur 1 journée de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Stage inter-entreprises (min. 3 participants - max. 12 participants)

Stage intra-entreprise (max. 12 participants)

Objectif général


  • Décrypter les factures transitaires et en maîtriser les enjeux

Objectifs pédagogiques


A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

  • Comprendre la mission du transitaire
  • Maîtriser le contrat de commission de transport
  • Analyser le cadre réglementaire de facturation

Démarche proposée


Accueil des stagiaires

Introduction à la formation

  • Rappel des objectifs de la formation
  • Présentation du programme de la formation
  • Tour de table : recueil des attentes des stagiaires

Comprendre la mission du transitaire

  • Comprendre l’organisation et le traitement douanier des échanges
  • Différencier le commissaire de transport et le transitaire

Maîtriser le contrat de commission de transport

  • Définir et qualifier le contrat de commission de transport
  • Comprendre le mécanisme du crédit-documentaire
  • Connaître les règles de Droit
  • Appréhender les différents types de contrats de transport
    • Le connaissement maritime
    • La lettre de transport maritime
    • La lettre de transport aérien
    • La lettre de voiture / la lettre de voiture internationale

Analyser le cadre réglementaire de facturation

  • Comprendre les composants de la facture transitaire
    • Les sommes acquittées à l'administration des douanes
      • Les droits de douane
      • La TVA
    • Les frais du commissionnaire en douane
      • La commission d’intervention
      • Le crédit d’enlèvement
      • L’avance de fonds
      • La déclaration décharge documents
      • Le travail en heures extra-légales – vacation en douane
    • Les autres frais du transitaire (frais afférents au transport)
      • La taxe fixe, téléphone, correspondance, fax
      • La commission de transit
      • Le transport principal
      • Le passage portuaire
      • Le camionnage et livraison
      • L’assurance et gestion
  • Comprendre les documents accompagnants la facture transitaire
    • La facture du fournisseur étranger
    • Le document administratif unique (DAU) ou document douanier
    • Les documents de transports (lettre de voiture internationale (route), lettre de voiture CIM (rail), lettre de transport aérien ou connaissement maritime)

Consolidation des acquis

  • Intégrer les connaissances nouvelles aux connaissances précédentes
  • Identifier ses axes d’amélioration et élaborer son plan d’action

Evaluation de la formation

  • Tour de table, questionnaire d’évaluation de fin de stage

Modalités pédagogiques


  • Exposé et démonstration
  • Autodiagnostic
  • Exercices
  • Etudes de cas

Remise d'une attestation


Remise des attestations de fin de stage