Public
Durée
Pré-requis
Participants

RRH/DRH, Responsable des relations sociales, chef d’entreprise…

21 heures réparties sur 3 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Stage inter-entreprises (min. 3 participants - max. 12 participants)

Stage intra-entreprise (max. 12 participants)

Objectif général


  • Maîtriser la réglementation en droit social et mesurer l’impact des ordonnances MACRON

Objectifs pédagogiques


A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

  • Identifier les règles applicables à l’entreprise
  • Connaitre les nouvelles possibilités en matière de négociation collective
  • Appréhender les étapes de la vie d’un contrat de travail
  • Gérer la relation de travail
  • Gérer les ruptures du contrat de travail et sécurisation de l’emploi
  • Connaitre les nouveaux outils en matière de sécurisation des relations de travail
  • Mesurer les enjeux de la fusion des Instances Représentatives du Personnel
  • Cerner les différentes sources de contentieux

Démarche proposée


Jour 1

Accueil des stagiaires

Introduction à la formation

  • Rappel des objectifs de la formation
  • Présentation du programme de la formation
  • Tour de table : recueil des attentes des stagiaires

Identifier les règles applicables à l’entreprise

  • Articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
  • S’approprier les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Connaitre les nouvelles possibilités en matière de négociation collective

  • • Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise
    • Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise
    • Sécuriser les accords et harmoniser leur contenu (ARTT, APDE, AME, AMI)
    • Faciliter le recours au référendum
    • Restructuration des branches et extension des accords

Appréhender les étapes de la vie d’un contrat de travail

  • Choisir le contrat le plus adapté : CDI, nouveau CDI, CDD, intérim, temps partiel…
  • Analyser les clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
  • Distinguer modification du contrat et modification des conditions de travail
  • Connaître les procédures à respecter et les conséquences pour le salarié

Gérer la relation de travail

  • Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
  • Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
  • Caractériser une faute professionnelle et exercer le pouvoir disciplinaire

Consolidation des acquis

  • Intégrer les connaissances nouvelles aux connaissances précédentes
  • Identifier ses axes d’amélioration et élaborer son plan d’action

Jour 2

Mobilisation des acquis du jour 1

Gérer les ruptures du contrat de travail et sécurisation de l’emploi

  • Harmoniser le régime juridique de la rupture du contrat de travail
  • Élaborer un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Assouplir les règles de motivation des licenciements
  • Réformer les licenciements économiques en réadaptant ses modalités à la taille de l’entreprise
  • Maîtriser les obligations de l’employeur sur le reclassement en cas d’inaptitude

Connaitre les nouveaux outils en matière de sécurisation des relations de travail

  • Développer certaines formes particulières d’emploi : télétravail, travail de nuit
  • Connaitre les mesures relatives au CDI de projet
  • Favoriser et sécuriser les dispositifs de GPEC
  • La réforme de la formation et les entretiens professionnels

Consolidation des acquis

  • Intégrer les compétences nouvelles aux compétences précédentes
  • Identifier ses axes d'amélioration et élaborer son plan d’action

Jour 3

Mobilisation des acquis du jour 2

Mesurer les enjeux de la fusion des Instances Représentatives du Personnel

  • Fusionner DP, CE, CHSCT en une instance unique de représentation du personnel (IUP)
  • Identifier les attributions et le fonctionnement de l’instance
  • Nouvelle instance unique du personnel et négociation
  • Chèque syndical, commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et droit d’expression des salariés

Cerner les différentes sources de contentieux

  • Contentieux prud'homal, contentieux pénal
  • Relations avec l'inspection du travail

Consolidation des acquis

  • Intégrer les compétences nouvelles aux compétences précédentes
  • Identifier ses axes d'amélioration et élaborer son plan d’action

Evaluation de la formation

  • Tour de table, questionnaire d’évaluation de fin de stage

Modalités pédagogiques


  • Exposé
  • Etudes de cas

Remise d'une attestation


Remise des attestations de fin de stage