RRH/DRH, Responsable des relations sociales, chef d’entreprise…
Objectif général
- Maîtriser la réglementation en droit social et mesurer l’impact des ordonnances MACRON
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :
- Identifier les règles applicables à l’entreprise
- Connaitre les nouvelles possibilités en matière de négociation collective
- Appréhender les étapes de la vie d’un contrat de travail
- Gérer la relation de travail
- Gérer les ruptures du contrat de travail et sécurisation de l’emploi
- Connaitre les nouveaux outils en matière de sécurisation des relations de travail
- Mesurer les enjeux de la fusion des Instances Représentatives du Personnel
- Cerner les différentes sources de contentieux
Démarche proposée
Jour 1
Accueil des stagiaires
Introduction à la formation
- Rappel des objectifs de la formation
- Présentation du programme de la formation
- Tour de table : recueil des attentes des stagiaires
Identifier les règles applicables à l’entreprise
- Articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
- S’approprier les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
Connaitre les nouvelles possibilités en matière de négociation collective
- • Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise
• Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise
• Sécuriser les accords et harmoniser leur contenu (ARTT, APDE, AME, AMI)
• Faciliter le recours au référendum
• Restructuration des branches et extension des accords
Appréhender les étapes de la vie d’un contrat de travail
- Choisir le contrat le plus adapté : CDI, nouveau CDI, CDD, intérim, temps partiel…
- Analyser les clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
- Distinguer modification du contrat et modification des conditions de travail
- Connaître les procédures à respecter et les conséquences pour le salarié
Gérer la relation de travail
- Durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
- Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
- Caractériser une faute professionnelle et exercer le pouvoir disciplinaire
Consolidation des acquis
- Intégrer les connaissances nouvelles aux connaissances précédentes
- Identifier ses axes d’amélioration et élaborer son plan d’action
Jour 2
Mobilisation des acquis du jour 1
Gérer les ruptures du contrat de travail et sécurisation de l’emploi
- Harmoniser le régime juridique de la rupture du contrat de travail
- Élaborer un barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Assouplir les règles de motivation des licenciements
- Réformer les licenciements économiques en réadaptant ses modalités à la taille de l’entreprise
- Maîtriser les obligations de l’employeur sur le reclassement en cas d’inaptitude
Connaitre les nouveaux outils en matière de sécurisation des relations de travail
- Développer certaines formes particulières d’emploi : télétravail, travail de nuit
- Connaitre les mesures relatives au CDI de projet
- Favoriser et sécuriser les dispositifs de GPEC
- La réforme de la formation et les entretiens professionnels
Consolidation des acquis
- Intégrer les compétences nouvelles aux compétences précédentes
- Identifier ses axes d'amélioration et élaborer son plan d’action
Jour 3
Mobilisation des acquis du jour 2
Mesurer les enjeux de la fusion des Instances Représentatives du Personnel
- Fusionner DP, CE, CHSCT en une instance unique de représentation du personnel (IUP)
- Identifier les attributions et le fonctionnement de l’instance
- Nouvelle instance unique du personnel et négociation
- Chèque syndical, commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et droit d’expression des salariés
Cerner les différentes sources de contentieux
- Contentieux prud'homal, contentieux pénal
- Relations avec l'inspection du travail
Consolidation des acquis
- Intégrer les compétences nouvelles aux compétences précédentes
- Identifier ses axes d'amélioration et élaborer son plan d’action
Evaluation de la formation
- Tour de table, questionnaire d’évaluation de fin de stage
Modalités pédagogiques
- Exposé
- Etudes de cas
Remise d'une attestation
Remise des attestations de fin de stage