Public
Durée
Pré-requis
Membre du Comité d’Entreprise
Objectif général
- Connaître et comprendre le rôle et les attributions du Comité d'Entreprise afin de faciliter la communication et le dialogue social au sein de l'entreprise
Objectifs pédagogiques
- Identifier les conditions de mise en place du Comité d’Entreprise
- Appréhender le fonctionnement du Comité d’Entreprise
- Cerner les attributions du Comité d’Entreprise
- Identifier le statut des membres du Comité d’Entreprise
Démarche proposée
Identifier les conditions de mise en place du Comité d’Entreprise
- Champs d'application
- Seuils (variations), notion d'établissement
- Unité économique et sociale
- Composition
- Membres : mandat, heures de délégation
- Election
- Structure complexe
- Comité d'établissement, Comité central d'Entreprise, Comité de groupe
Appréhender le fonctionnement du Comité d’Entreprise
- Personnalité civile du Comité d'Entreprise
- Les assurances du Comité d’Entreprise
- Moyens de fonctionnement du Comité d'Entreprise
- Budget : subvention de 0,2 %
- Matériel : local, personnel administratif, secret de la correspondance
- Organisation interne
- Rôle et responsabilité de chaque membre : présidence, secrétariat, trésorier (modification de l’article L 2325-1 du code du travail à partir du 1er janvier 2015)
- Le règlement intérieur
- Les commissions du Comité d'Entreprise
- Les réunions du comité d'Entreprise
- Les différentes réunions du Comité d'Entreprise
- La préparation d’une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l’ordre du jour
- Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.
- Le procès-verbal du CE (rédaction, contenu, diffusion, etc.)
- Information du Comité d’Entreprise : la base de données économiques et sociales
Cerner les attributions du Comité d’Entreprise
- Attributions dans le domaine social
- Notion d'œuvre sociale : définir le cadre juridique des activités sociales et culturelles
- Les tolérances et contraintes URSSAF
- Financement : différentes modalités de gestion du budget des ASC, son montant et son versement
- Gestion des œuvres sociales : l’établissement d’un budget prévisionnel et d’outils de suivi
- Les attributions économiques du Comité d'Entreprise, le contrôle de la marche de l'entreprise
- Information économique et financière : la documentation, les commissions spécifiques, les entreprises en difficulté
- La consultation obligatoire : domaine, modalités, redressement judiciaire
- Les experts et leur financement : expert-comptable, expert en technologie, expertise judiciaire de gestion
- Le droit d’alerte
Identifier le statut des membres du Comité d’Entreprise
- Les obligations des membres du personnel
- Obligation de réserve et de discrétion : la confidentialité
- L'information du personnel
- La responsabilité des membres Comité d’Entreprise : contractuelle, délictuelle, pénale
- Le statut de salariés protégés
- La protection du rôle du Comité d'Entreprise : le délit d'entrave
Moyens mis en œuvre
- Apports théoriques suivis d’échange
- Etudes de cas
- Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien