Ressources Humaines
Public
Durée
Pré-requis

Membre du Comité d’Entreprise

21 heures réparties sur 3 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général

  • Connaître et comprendre le rôle et les attributions du Comité d'Entreprise afin de faciliter la communication et le dialogue social au sein de l'entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les conditions de mise en place du Comité d’Entreprise
  • Appréhender le fonctionnement du Comité d’Entreprise
  • Cerner les attributions du Comité d’Entreprise
  • Identifier le statut des membres du Comité d’Entreprise

Démarche proposée

Identifier les conditions de mise en place du Comité d’Entreprise

  • Champs d'application
    • Seuils (variations), notion d'établissement
    • Unité économique et sociale
  • Composition
    • Membres : mandat, heures de délégation
    • Election
  • Structure complexe
    • Comité d'établissement, Comité central d'Entreprise, Comité de groupe

Appréhender le fonctionnement du Comité d’Entreprise

  • Personnalité civile du Comité d'Entreprise
  • Les assurances du Comité d’Entreprise
  • Moyens de fonctionnement du Comité d'Entreprise
    • Budget : subvention de 0,2 %
    • Matériel : local, personnel administratif, secret de la correspondance
  • Organisation interne
    • Rôle et responsabilité de chaque membre : présidence, secrétariat, trésorier (modification de l’article L 2325-1 du code du travail à partir du 1er janvier 2015)
    • Le règlement intérieur
    • Les commissions du Comité d'Entreprise
  • Les réunions du comité d'Entreprise
    • Les différentes réunions du Comité d'Entreprise
    • La préparation d’une réunion ordinaire : la rédaction et la diffusion de l’ordre du jour
    • Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance, etc.
    • Le procès-verbal du CE (rédaction, contenu, diffusion, etc.)
  • Information du Comité d’Entreprise : la base de données économiques et sociales

Cerner les attributions du Comité d’Entreprise

  • Attributions dans le domaine social
    • Notion d'œuvre sociale : définir le cadre juridique des activités sociales et culturelles
    • Les tolérances et contraintes URSSAF
    • Financement : différentes modalités de gestion du budget des ASC, son montant et son versement
    • Gestion des œuvres sociales : l’établissement d’un budget prévisionnel et d’outils de suivi
  • Les attributions économiques du Comité d'Entreprise, le contrôle de la marche de l'entreprise
    • Information économique et financière : la documentation, les commissions spécifiques, les entreprises en difficulté
    • La consultation obligatoire : domaine, modalités, redressement judiciaire
    • Les experts et leur financement : expert-comptable, expert en technologie, expertise judiciaire de gestion
    • Le droit d’alerte

Identifier le statut des membres du Comité d’Entreprise

  • Les obligations des membres du personnel
    • Obligation de réserve et de discrétion : la confidentialité
    • L'information du personnel
  • La responsabilité des membres Comité d’Entreprise : contractuelle, délictuelle, pénale
  • Le statut de salariés protégés
  • La protection du rôle du Comité d'Entreprise : le délit d'entrave

Moyens mis en œuvre

  • Apports théoriques suivis d’échange
  • Etudes de cas
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien