Référentiel des formations

Objectif général

• Connaître et comprendre les rôles et les attributions de chaque institution représentative du personnel

Objectifs pédagogiques

• Définir les conditions de mise en place de la DUP
• Appréhender les rôles et les attributions de la DUP
• Identifier les droits, les moyens et les devoirs des membres de la DUP
• Faire d'une DUP un outil de dialogue social dans l'entreprise

Démarche proposée

Identifier les conditions de mise en place de la DUP

• Règlementation juridique
• Mise en place
• Les évolutions légales suite à la loi sur la réforme du dialogue social

La composition et l’organisation d’une DUP

• Composition de la DUP (Secrétaire et Trésorier)
• Nombre de membres
• Rôles des DP, du CE et du CHSCT
• Elaboration des Règlements Intérieurs du CE et du CHSCT

Appréhender les rôles et les attributions de la DUP

• La DUP dans sa mission de DP
  • Présenter les réclamations des salariés à l’employeur
  • Les contacts avec l’inspection du travail
  • La communication avec les salariés
• La DUP dans sa mission de CE
  • Les attributions économiques du Comité d'Entreprise, le contrôle de la marche de l'entreprise
  • Les activités sociales et culturelles : cadre juridique, financement et gestion du budget
• La DUP dans sa mission de CHSCT
  • Les visites des locaux
  • Les enquêtes après accidents
  • Les consultations obligatoires

Identifier les droits, les moyens et les devoirs des membres de la DUP

• Les moyens à disposition de la DUP
  • Heures de délégation
  • Liberté de déplacement
  • Les panneaux d’affichage et le local
  • Les moyens financiers à disposition de la DUP
• Le statut et obligations des membres de la DUP
  • Obligation de réserve et de discrétion : la confidentialité
  • L'information du personnel
  • La responsabilité des membres de la Délégation Unique du Personnel : contractuelle, délictuelle, pénale
  • Le statut de salariés protégés au regard des sanctions disciplinaires et du licenciement
  • L’entretien en début et fin de mandat
• Le délit d'entrave

Faire d'une DUP un outil de dialogue social dans l'entreprise

• Les différentes réunions : préparatoires, ordinaires et extraordinaires
• Qu’est-ce qu’une information ?
• Qu’est-ce qu’une consultation ?
• Les conditions de recours à la visioconférence (Loi Rebsamen)
• Avant la réunion : rédiger l’ordre du jour
• Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance…
• Après la réunion : procès-verbal, compte rendu…
• Le recours aux experts

Moyens mis en œuvre

• Apports théoriques suivis d’échange
• Etudes de cas
• Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien