Public
Durée
Pré-requis
Membre d’une Délégation Unique du Personnel
Objectif général
- Connaître et comprendre les rôles et les attributions de chaque institution représentative du personnel
Objectifs pédagogiques
- Définir les conditions de mise en place de la DUP
- Appréhender les rôles et les attributions de la DUP
- Identifier les droits, les moyens et les devoirs des membres de la DUP
- Faire d'une DUP un outil de dialogue social dans l'entreprise
Démarche proposée
Identifier les conditions de mise en place de la DUP
- Règlementation juridique
- Mise en place
- Les évolutions légales suite à la loi sur la réforme du dialogue social
La composition et l’organisation d’une DUP
- Composition de la DUP (Secrétaire et Trésorier)
- Nombre de membres
- Rôles des DP, du CE et du CHSCT
- Elaboration des Règlements Intérieurs du CE et du CHSCT
Appréhender les rôles et les attributions de la DUP
- La DUP dans sa mission de DP
- Présenter les réclamations des salariés à l’employeur
- Les contacts avec l’inspection du travail
- La communication avec les salariés
- La DUP dans sa mission de CE
- Les attributions économiques du Comité d'Entreprise, le contrôle de la marche de l'entreprise
- Les activités sociales et culturelles : cadre juridique, financement et gestion du budget
- La DUP dans sa mission de CHSCT
- Les visites des locaux
- Les enquêtes après accidents
- Les consultations obligatoires
Identifier les droits, les moyens et les devoirs des membres de la DUP
- Les moyens à disposition de la DUP
- Heures de délégation
- Liberté de déplacement
- Les panneaux d’affichage et le local
- Les moyens financiers à disposition de la DUP
- Le statut et obligations des membres de la DUP
- Obligation de réserve et de discrétion : la confidentialité
- L'information du personnel
- La responsabilité des membres de la Délégation Unique du Personnel : contractuelle, délictuelle, pénale
- Le statut de salariés protégés au regard des sanctions disciplinaires et du licenciement
- L’entretien en début et fin de mandat
- Le délit d'entrave
Faire d'une DUP un outil de dialogue social dans l'entreprise
- Les différentes réunions : préparatoires, ordinaires et extraordinaires
- Qu’est-ce qu’une information ?
- Qu’est-ce qu’une consultation ?
- Les conditions de recours à la visioconférence (Loi Rebsamen)
- Avant la réunion : rédiger l’ordre du jour
- Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance…
- Après la réunion : procès-verbal, compte rendu…
- Le recours aux experts
Moyens mis en œuvre
- Apports théoriques suivis d’échange
- Etudes de cas
- Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien