Public
Durée
Pré-requis

Membre d’une Délégation Unique du Personnel

21 heures réparties sur 3 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Connaître et comprendre les rôles et les attributions de chaque institution représentative du personnel

Objectifs pédagogiques


  • Définir les conditions de mise en place de la DUP
  • Appréhender les rôles et les attributions de la DUP
  • Identifier les droits, les moyens et les devoirs des membres de la DUP
  • Faire d'une DUP un outil de dialogue social dans l'entreprise

Démarche proposée


Identifier les conditions de mise en place de la DUP

  • Règlementation juridique
  • Mise en place
  • Les évolutions légales suite à la loi sur la réforme du dialogue social

La composition et l’organisation d’une DUP

  • Composition de la DUP (Secrétaire et Trésorier)
  • Nombre de membres
  • Rôles des DP, du CE et du CHSCT
  • Elaboration des Règlements Intérieurs du CE et du CHSCT

Appréhender les rôles et les attributions de la DUP

  • La DUP dans sa mission de DP
    • Présenter les réclamations des salariés à l’employeur
    • Les contacts avec l’inspection du travail
    • La communication avec les salariés
  • La DUP dans sa mission de CE
    • Les attributions économiques du Comité d'Entreprise, le contrôle de la marche de l'entreprise
    • Les activités sociales et culturelles : cadre juridique, financement et gestion du budget
  • La DUP dans sa mission de CHSCT
    • Les visites des locaux
    • Les enquêtes après accidents
    • Les consultations obligatoires

Identifier les droits, les moyens et les devoirs des membres de la DUP

  • Les moyens à disposition de la DUP
    • Heures de délégation
    • Liberté de déplacement
    • Les panneaux d’affichage et le local
    • Les moyens financiers à disposition de la DUP
  • Le statut et obligations des membres de la DUP
    • Obligation de réserve et de discrétion : la confidentialité
    • L'information du personnel
    • La responsabilité des membres de la Délégation Unique du Personnel : contractuelle, délictuelle, pénale
    • Le statut de salariés protégés au regard des sanctions disciplinaires et du licenciement
    • L’entretien en début et fin de mandat
  • Le délit d'entrave

Faire d'une DUP un outil de dialogue social dans l'entreprise

  • Les différentes réunions : préparatoires, ordinaires et extraordinaires
  • Qu’est-ce qu’une information ?
  • Qu’est-ce qu’une consultation ?
  • Les conditions de recours à la visioconférence (Loi Rebsamen)
  • Avant la réunion : rédiger l’ordre du jour
  • Le déroulement des réunions : adoption de délibérations, votes, suspension de séance…
  • Après la réunion : procès-verbal, compte rendu…
  • Le recours aux experts

Moyens mis en œuvre


  • Apports théoriques suivis d’échange
  • Etudes de cas
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien