Public
Durée
Pré-requis

Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

21 heures réparties sur 3 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Améliorer la rentabilité d’un patrimoine immobilier loué à usage commercial, professionnel ou d’habitation

Objectifs pédagogiques


  • Optimiser la gestion des baux grâce à la maîtrise des difficultés posées par la vie du bail et son renouvellement
  • Prévenir le risque de contentieux

Démarche proposée


Pratique des baux commerciaux et apports de la loi PINEL du 18 juin 2014

  • Cadre juridique du statut
  • Le régime des baux dérogatoires
  • Droits et obligations des parties
  • Aspects financiers du bail
  • Changement de destination des locaux
  • Cession et sous-location
  • Réparations et entretien
  • Les annexes au bail commercial
  • Résiliation du bail
  • Fin du bail commercial
  • Exercice du droit au renouvellement
  • Loyer du bail renouvelé
  • Impacts du refus de renouvellement

Pratique des baux professionnels

  • L’application du statut des baux professionnels
  • La possibilité d’adhérer conventionnellement au statut des baux commerciaux
  • Rédiger les principales clauses du bail professionnel

Pratique des baux d’habitation et apports de la loi ALUR

  • Connaître le cadre juridique du bail d'habitation
  • Négocier le bail et prendre des garanties
  • Établir le bail et déterminer le montant du loyer
  • Gérer les baux en cours
  • Renouveler le bail
  • Agir et réagir lors de la fin du bail

Moyens mis en œuvre


  • Apports théoriques suivis d’échange
  • Etudes de cas
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien