Public
Durée
Pré-requis
Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier
Objectif général
- Améliorer la rentabilité d’un patrimoine immobilier loué à usage commercial, professionnel ou d’habitation
Objectifs pédagogiques
- Optimiser la gestion des baux grâce à la maîtrise des difficultés posées par la vie du bail et son renouvellement
- Prévenir le risque de contentieux
Démarche proposée
Pratique des baux commerciaux et apports de la loi PINEL du 18 juin 2014
- Cadre juridique du statut
- Le régime des baux dérogatoires
- Droits et obligations des parties
- Aspects financiers du bail
- Changement de destination des locaux
- Cession et sous-location
- Réparations et entretien
- Les annexes au bail commercial
- Résiliation du bail
- Fin du bail commercial
- Exercice du droit au renouvellement
- Loyer du bail renouvelé
- Impacts du refus de renouvellement
Pratique des baux professionnels
- L’application du statut des baux professionnels
- La possibilité d’adhérer conventionnellement au statut des baux commerciaux
- Rédiger les principales clauses du bail professionnel
Pratique des baux d’habitation et apports de la loi ALUR
- Connaître le cadre juridique du bail d'habitation
- Négocier le bail et prendre des garanties
- Établir le bail et déterminer le montant du loyer
- Gérer les baux en cours
- Renouveler le bail
- Agir et réagir lors de la fin du bail
Moyens mis en œuvre
- Apports théoriques suivis d’échange
- Etudes de cas
- Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien