Public
Durée
Pré-requis

Toute personne responsable de la gestion d'immeubles locatifs

14 heures réparties sur 2 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Optimiser la gestion d'une copropriété par la maîtrise des règles juridiques applicables

Objectifs pédagogiques


  • Suivre efficacement la tenue des assemblées et la réalisation des travaux dans la copropriété
  • Analyser les appels de fonds du syndicat

Démarche proposée


La nature de la copropriété et la distinction avec d'autres situations juridiques de propriété commune

Les assemblées de copropriétaires

  • La préparation de l'ordre du jour
  • Le formalisme à respecter, la convocation
  • Question complémentaire à l'ordre du jour
  • La tenue de l'assemblée : délibérations, quorum, nouvelles règles de majorité
  • Le compte rendu après l'assemblée et sa communication
  • L'exécution des décisions
  • Les risques de nullité, le contentieux des assemblées

Les travaux dans l'immeuble en copropriété

  • Le cas des travaux urgents
  • Les travaux d'un copropriétaire sur son lot
  • Travaux d'entretien et d'amélioration
  • Le particularisme des assemblées
  • Le financement : avances des copropriétaires, recours à l'emprunt
  • Réception des travaux, délais, forme et conséquences
  • Appliquer la garantie décennale et la garantie de bon fonctionnement
  • La cession d'un lot pendant l'opération

Les appels de fonds, leurs conséquences et le contentieux

  • Savoir mettre en œuvre les garanties de recouvrement
  • Quand et comment déclencher les procédures contentieuses
  • Savoir utiliser la conciliation

Les contrats souscrits dans le cadre de la copropriété

  • Assurance de la collectivité
  • Assurance personnelle du copropriétaire
  • Assurance du locataire ou de l'occupant
  • Assurance responsabilité civile professionnelle du syndic
  • Clauses de renonciation à recours

Instauration de diverses mesures permettant de mieux agir contre le phénomène des copropriétés en difficulté

La mise en conformité des règlements de copropriété

Moyens mis en œuvre


  • Apports théoriques suivis d’échange
  • Etudes de cas
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien