Public
Durée
Pré-requis

Tout professionnel du secteur sanitaire

14 heures réparties sur 2 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Prendre en charge le patient en garantissant le respect de ces droits

Objectifs pédagogiques


  • Retracer l’évolution des droits des personnes malades et des patients hospitalisés
  • Différencier les droits individuels et les droits collectifs
  • Permettre au patient d’être acteur de sa santé
  • Concilier secret médical et continuité des soins
  • Gérer les situations particulières

Démarche proposée


Retracer l’évolution des droits des personnes malades et des patients hospitalisés

  • Les origines des droits des personnes malades
  • La loi du 4 mars 2002 : les fondements de la démocratie sanitaire
  • La loi du 22 Avril 2005 (dite loi Léonetti) : la question des droits de la personne en fin de vie
  • La loi 21 juillet 2009 (dite loi HPST) : le développement des parcours de soins
  • La loi du 5 Juillet 2011 : la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques

Différencier les droits individuels et les droits collectifs

  • Identifier les droits individuels
    • Les droits fondamentaux de la personne
    • Les droits spécifiques du patient hospitalisé
  • Définir les droits collectifs
    • La représentation des usagers
    • Les instances de santé
    • Le rôle des associations

Permettre au patient d’être acteur de sa santé

  • Informer le patient
    • Le but de l’information
    • Le contenu de l’information
      • L’état de santé
      • Les actes de soins
    • Les conditions d’information
      • Les caractéristiques de l’information
      • Délais de réflexion
      • Notion de personne de confiance
      • Information des proches
    • La preuve de l’information
  • Recueillir le consentement du patient
    • Environnement éthique du consentement
      • Définition du consentement
      • Enjeux et utilité
    • Environnement juridique du consentement
      • Les textes de loi définissant le cadre légal
      • Les recommandations de la Haute Autorité de Santé
      • Les critères du consentement médical valable
    • Les différents types de consentement
    • Les caractéristiques du consentement
    • Les auteurs du consentement selon les situations
    • Les modes de recueil du consentement
  • Garantir au patient l’accès à son dossier médical
    • Les formes du dossier médical et son contenu
    • Les modalités d’accès
    • Rôle des professionnels de santé

Concilier secret médical et continuité des soins

  • Différencier les termes : secret, confidentialité, discrétion, devoir de réserve
  • Cerner les caractéristiques du secret médical
    • Une obligation
    • L’opposabilité du secret
    • Conséquences de la violation du secret médical
    • Les sanctions en cas de violation du secret médical
  • Identifier les exceptions du secret médical
    • Déclaration de maladies contagieuses
    • Déclaration de sévices sur mineurs de moins de 15 ans ou personne dans l’incapacité de se défendre
    • La procédure de signalement
  • Garantir la continuité des soins
    • Le secret médical : un secret partagé
    • Les informations à partager
    • La manière de transmettre les informations
    • L’étiquetage

Gérer les situations particulières

  • Le refus de soins
    • Par le soignant : la clause de conscience
    • Par le patient : attitudes à adopter
  • La surveillance, les fugues, services fermés
  • Contentions et prescriptions médicales

Moyens mis en œuvre


  • Apports théoriques sous forme d’exposés suivis d’échanges
  • Etudes de cas à partir des situations professionnelles proposées par les participants ou le formateur
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien