Public
Durée
Pré-requis

Toute personne en charge de la gestion de la formation professionnelle continue

21 heures réparties sur 3 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Maîtriser les fondamentaux de la gestion de la formation professionnelle continue au sein de l’entreprise

Objectifs pédagogiques


  • Appréhender l’évolution du cadre juridique de la formation professionnelle continue et connaître la réforme du 5 mars 2014
  • Identifier les dispositifs d’accès à la formation et les nouveaux droits du salarié
  • Élaborer le plan de formation
  • Gérer administrativement des actions de formation
  • Déclarer fiscalement la Formation Professionnelle Continue

Démarche proposée


Appréhender l’évolution du cadre juridique de la formation professionnelle continue et connaître la réforme du 5 mars 2014

  • Introduction : historique de la formation professionnelle continue : les réformes de 2004 et de 2009
  • La réforme du 5 mars 2014
    • Les étapes de la réforme
    • Le nouveau cadre de la formation professionnelle continue
      • La sécurisation des parcours professionnels
      • La compétitivité des entreprises
  • Les nouvelles obligations de l’entreprise
    • La contribution des entreprises
      • La contribution unique de 1% versé à l’OPCA
      • Le régime spécifique des entreprises de moins de 10 salariés (0,55%)
    • De l’obligation de payer à l’obligation de former
    • L’information des IRP et des salariés
    • La gestion des compétences des salariés
    • La notion de plan triennal
  • Les OPCA et la subrogation

Identifier les dispositifs d’accès à la formation et les nouveaux droits du salarié

  • Le Compte Personnel Formation (CPF) et la disparition du Droit Individuel à la Formation (DIF)
  • Les formations éligibles au titre du CPF
  • Les modifications apportées à la Période de Professionnalisation
  • Le financement du Congés Individuel de Formation (CIF)
  • Le bilan de compétences
  • La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
  • L’entretien professionnel biennal, l’état des lieux récapitulatif du parcours professionnel et la sanction pour les entreprises
  • Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

Élaborer le plan de formation

  • Le calendrier des échéances légales
  • Le recensement et l’analyse des besoins (collectifs et individuels)
  • Les deux catégories d'actions
  • Les types de formation : inter, intra, individuel
  • Le budget global prévisionnel de formation
  • Les consultations du Comité d'Entreprise

Gérer administrativement des actions de formation

  • La préparation administrative d’une action de formation
  • Les documents inhérents

Déclarer fiscalement la Formation Professionnelle Continue

  • Constituer le dossier formation
  • Comprendre les règles d'imputabilité

Moyens mis en œuvre


  • Exposés suivis d’échange
  • Cas pratiques
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien