Public
Durée
Pré-requis
Participants

Gérant d’entreprise, Directeurs de centres de profit, Directeurs de réseau

14 heures réparties sur 2 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Stage inter-entreprises (min. 3 participants - max. 12 participants)

Stage intra-entreprise (max. 12 participants)

Objectifs généraux


  • Acquérir une connaissance synthétique et structurée des différentes IRP (Instances Représentatives du Personnel) pour éviter et prévenir les conflits et/ou contentieux
  • Connaître les récentes évolutions du droit du travail en matière d’obligations de l’employeur

Objectifs pédagogiques


A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

Module 1 : Gérer les Instances Représentatives du Personnel

  • Identifier les différentes instances des IRP : mission, fonctionnement et moyens d’intervention
  • Connaître la gestion des IRP
  • Appréhender le droit syndical dans l’entreprise
  • Cerner le statut particulier des membres des IRP

Module 2 : Maîtriser les nouvelles obligations légales de l’employeur

  • Les nouvelles obligations de l’entreprise issues de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014
  • Autres points clés de l’actualité sociale récente

Démarche proposée


Jour 1

Module 1 : Gérer les Instances Représentatives du Personnel

Accueil des stagiaires

Introduction à la formation

  • Rappel des objectifs de la formation
  • Présentation du programme de la formation
  • Tour de table : recueil des attentes des stagiaires

Identifier les différentes instances des IRP : mission, fonctionnement et moyens d’intervention

  • Les délégués du personnel
  • Le Comité d’Entreprise, le C.E.E. et le Comité de groupe
  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • La Délégation Unique du Personnel (DUP)
  • Les délégués syndicaux
  • L'évolution du statut des IRP

Connaître la gestion des IRP

  • Le droit à l’information et / ou consultation des IRP
  • La pratique des réunions : objectifs, préparation, déroulement
  • La typologie des incidents
  • Les comptes rendus

Appréhender le droit syndical dans l’entreprise

  • La section syndicale
  • Les moyens d’exercice du droit syndical : locaux, réunions, communications syndicales

Cerner le statut particulier des membres des IRP

  • Les obligations et responsabilité des membres des IRP
    • Gestion des heures de délégation
    • Obligation de confidentialité
    • Accès au NTIC…
  • Le statut de salariés protégés
  • Le délit d'entrave

Consolidation des acquis

  • Intégrer les connaissances nouvelles aux connaissances précédentes
  • Identifier ses axes d’amélioration et élaborer son plan d’action

Jour 2

Module 2 : Maîtriser les nouvelles obligations légales de l’employeur

Mobilisation des acquis du jour 1

Les nouvelles obligations de l’entreprise issues de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014

  • De l’obligation de payer à l’obligation de former
  • L’information des IRP et des salariés
  • Les dispositifs d’accès à la formation et les nouveaux droits du salarié
    • Le Compte Personnel Formation (CPF) et la disparition du Droit Individuel à la Formation (DIF)
    • Les modifications apportées à la Période de Professionnalisation
    • Le financement du Congés Individuel de Formation (CIF)
    • Le bilan de compétences
    • La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
    • L’entretien professionnel obligatoire biennal, l’état des lieux récapitulatif du parcours professionnel et la sanction pour les entreprises en cas de non-respect
    • Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

Autres points clés de l’actualité sociale récente (points à voir selon l’intérêt des participants)

  • La rupture des contrats de travail
  • La mobilité interne/externe
  • Le temps partiel
  • La pénibilité au travail
  • La prévention des risques psychosociaux
  • L'égalité femmes-hommes
  • La consultation des institutions représentatives du personnel
  • Les différents droits d’alerte, santé publique, etc…

Consolidation des acquis

  • Intégrer les compétences nouvelles aux compétences précédentes
  • Identifier ses axes d'amélioration et élaborer son plan d’action

Evaluation de la formation

  • Tour de table, questionnaire d’évaluation de fin de stage

Modalités pédagogiques


  • Exposé et démonstration
  • Exercices
  • Etudes de cas

Remise d'une attestation


Remise des attestations de fin de stage