Public
Durée
Pré-requis

Gestionnaires des ressources humaines

7 heures réparties sur 1 journée

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Maîtriser le contenu des réformes et des évolutions jurisprudentielles et les appliquer

Objectifs pédagogiques


  • Identifier les priorités et les enjeux de l'actualité sociale
  • Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières avancées

Démarche proposée


Actualité de la formation professionnelle

  • L’entretien professionnel légal
  • Le compte personnel de formation
  • La réforme de la contribution de l’employeur au financement de la formation
  • Les négociations et consultations sur la formation

Actualité de la durée du temps de travail et Actualité législative

  • Travail égal/salaire égal : le renforcement des obligations en matière d’égalité homme/ femme
  • La réforme du temps partiel applicable suite à l’ordonnance du 29 janvier 2015
  • La base de données unique du CE : Le contenu et les sanctions. Les délais de mise en place
  • La loi du 11 juillet 2014 sur les stages et décret du 27 novembre 2014
  • La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance

Actualité sur la Santé, Sécurité au travail

  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Prévoyance : les contrats responsables et le panier de soins
  • Le harcèlement moral
  • Le décret du 1er juillet 2014 sur l’alcool au travail

Actualité de la rupture individuelle du contrat de travail 

  • Prise d’acte et actualité jurisprudentielle : conditions, situations et prévention
  • Résiliation judiciaire
  • Les clauses du contrat de travail
  • Statut protecteur des salariés titulaires d’un mandat
  • Licenciement disciplinaire, mise à pied, faute grave, préavis

Le point sur les réformes en cours pour 2016

Moyens mis en œuvre


  • Apports théoriques suivis d’échange
  • Etudes de cas
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien