Public
Durée
Pré-requis

Responsables de la passation et de l’exécution des marchés publics, rédacteurs des marchés (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics)

21 heures réparties sur 3 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Maîtriser le code des marchés public pour une réponse optimum aux appels d’offres

Objectifs pédagogiques


  • Acquérir de façon opérationnelle les règles de présentation des candidatures et des offres
  • Apprendre les règles définies par le code des Marchés Publics
  • Optimiser ses chances d’obtenir un marché, en évitant les écueils
  • Connaître les fondements et l’environnement juridique de la dématérialisation des marchés publics
  • Evaluer les gains immédiats (financiers, techniques et de temps) et les conséquences organisationnelles de la dématérialisation
  • Utiliser les moyens fonctionnels de la dématérialisation à partir de simulations de réponses électroniques sur différents sites écoles
  • Mettre en place un système de veille pour être informé des appels d’offres lancés

Démarche proposée


Le code des marches publics

  • Introduction
    • Pourquoi un code des marchés publics
    • Les enjeux
    • La notion de marché public
  • L’accès des PME aux marchés publics
    • L’allotissement
    • Mesures réservataires pour certains lots
    • Les jeunes entreprises
  • Reconnaître les différentes procédures de consultation
    • Les délais de consultation
    • Les processus
    • Les différents acteurs
  • Les accords cadre et les marchés à bon de commande
    • Présentation
    • Déroulement
    • Utilisation possibles
  • Connaître les besoins des administrations
    • Les obligations de publicité
    • Les supports d’information
    • L’analyse des éléments d’un avis de marché
    • Les démarches commerciales
  • Etudier le Dossier de consultation des Entreprises
    • Le règlement de consultation
    • Le C.C.A.P
    • Le C.C.T.P
    • Les variantes et les options
    • La prise en compte des critères de choix pour élaborer l’offre
    • Les clauses sensibles conditionnant une exécution équilibrée du futur contrat
  • Elaborer son dossier de candidature
    • Capacité juridique à concourir
    • Capacité financière
    • Capacité technique et professionnelle
    • Les règles générales de présentation
    • Contenu de la première enveloppe intérieure
    • Les erreurs à éviter
    • Le choix de la forme de candidature : groupement, sous-traitance
  • Construire son offre
    • L’offre technique
    • L’offre financière
    • Les pièces contractuelles
    • Contenu de la deuxième enveloppe intérieure
    • Les erreurs à éviter
    • Les échanges avec l’administration
  • Le choix de l’attributaire par l’administration
    • Modalités pratiques d’examen des candidatures et des offres
    • Les motivations du choix
  • Connaître les motifs de rejets de son offre
    • Les informations sur l’état de la concurrence pour améliorer ses performances
    • Le secret industriel et commercial
    • Les procédures contentieuses
  • Les prérogatives de l’Administration
    • Les ordres de services
    • Les bons de commande
    • Les réserves
    • Les avenants
  • Obtenir le paiement du marché
    • Engagement, liquidation, mandatement et paiement
    • Les garanties financières
    • Les avances
    • Les acomptes
    • Les pénalités de retard
    • Refinancement : cession, nantissement
    • Le délai global de paiement et les intérêts moratoires
    • Le paiement des travaux supplémentaires
  • La situation du sous-traitant
    • Définition
    • Agrément
    • Procédure de paiement direct
    • Défaut d’acceptation du sous-traitant

La dématérialisation des appels d’offres

  • Les fondements juridiques de la dématérialisation
    • Le droit communautaire
    • Le droit national et l’article 56 du code des marchés publics
    • Le dispositif relatif à la signature électronique
    • Les exigences de sécurité relatives à l’identification, la signature électronique, la confidentialité, l’archivage et l’horodatage
  • Les moyens fonctionnels de la dématérialisation
    • Le matériel
    • Les composants et utilitaires à installer
    • Le certificat électronique
    • Les différents formats de fichiers
  • Les étapes de la réponse électronique
    • Comment obtenir un certificat de signature logiciel
    • La recherche et la sélection des appels d’offres
    • S’inscrire sur les plateformes
    • Télécharger les dossiers de consultation
    • Préparer sa candidature et son offre
    • Construire l’arborescence de son dossier de réponse
    • Signer électroniquement les documents
    • Le chiffrement des données
    • Le dépôt de votre réponse, et l’accusé de réception
    • La copie de sauvegarde
    • La méthodologie générale à appliquer quel que soit la plateforme

Mises en situation et cas pratiques : identifier et mettre en œuvre toutes les étapes d’une réponse dématérialisée sur différents sites écoles

Moyens mis en œuvre


• Apports théoriques du formateur
• Cas pratiques
• Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien
• Module dématérialisation : mise à disposition pour la formation de PC portables (1 poste par stagiaire)