Public
Durée
Pré-requis

Directeur des ressources humaines, responsable des ressources humaines, assistante de direction et plus généralement toute personne en charge de la gestion des contrats de travail temporaire

14 heures réparties sur 2 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la gestion des contrats de travail temporaire dans le respect de la législation en vigueur

Objectifs pédagogiques


  • Appréhender les fondements et le cadre juridique du travail temporaire
  • Gérer le contrat de travail temporaire
  • Prendre en compte les spécificités du contrat de travail temporaire
  • Assurer les renouvellements, successions et fins du contrat de travail temporaire
  • Identifier les responsabilités et les risques encourus par l’employeur

Démarche proposée


Appréhender les fondements et le cadre juridique du travail temporaire

  • Cerner le cadre juridique du travail temporaire
    • Définition
    • Caractéristiques
  • Identifier les conditions de recours au travail temporaire
    • Principes
    • Restrictions et limitations de l’usage du contrat de travail temporaire
  • Analyser l’environnement du travail temporaire 
    • Retraite et Prévoyance

Gérer le contrat de travail temporaire

  • Etablir le contrat de travail temporaire
    • La validation des aptitudes du candidat
    • Les formalités d’embauche (registre du personnel, contrat de travail, visite médicale, DPAE)
  • Rédiger le contrat de travail temporaire
    • Les mentions obligatoires
    • La durée du contrat de travail temporaire et terme
    • Rémunération et frais professionnels
    • La période d’essai
  • Exécuter le contrat : temps de travail et organisation
    • Durée légale du travail et aménagement du temps de travail (durée, temps partiel, aménagement, repos, heures supplémentaires….)
    • Modification du contrat
    • Suspension
    • Santé Sécurité au travail des salariés temporaires : principes fondamentaux de sécurité, droit de retrait, EPI

Prendre en compte les spécificités du contrat de travail temporaire

  • Gérer les accidents du travail 
  • Gérer les jours fériés et des ponts en cours de mission 
  • Travail dominical, travail de nuit : Quels précautions prendre ?

Assurer les renouvellements, successions et fins du contrat de travail temporaire

  • Appliquer les conditions de renouvellement du contrat de travail temporaire
  • Respecter le délai de carence : principe et calcul
  • Associer fin du contrat et souplesse
  • Gérer la rupture anticipée du CTT
  • Indemnités de fins de mission et congés payés
  • Analyser les documents de fin de contrat

Identifier les responsabilités et les risques encourus par l’employeur

  • Rappel des sanctions civiles
  • Risques de requalification en CDI : comment l'éviter ?
  • Que faire en cas de requalification ?

Les risques en matière de sanctions pénales

Moyens mis en œuvre


  • Apports théoriques suivis d’échange
  • Etudes de cas
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien