Public
Durée
Pré-requis

Directeur de structure d’aide à domicile, responsable de secteur

21 heures réparties sur 3 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Appliquer le droit social du secteur de l’aide à domicile

Objectifs pédagogiques


  • Appliquer la convention collective du secteur
  • Prendre en compte les spécificités du travail à temps partiel et de la modulation du temps de travail dans l’aide à domicile
  • Réaliser et gérer les plannings

Démarche proposée


Appliquer la convention collective du secteur

  • Analyser les aspects fondamentaux de la CCN BAD
    • Les principales dispositions de la convention collective
    • La formation professionnelle et la politique de professionnalisation
    • La prévention des risques
  • Respecter le droit du travail applicable dans les associations d’aide à domicile
    • Le code du travail
    • L’embauche du personnel : les formes du contrat de travail
    • La problématique des avenants : Avenants à la durée contractuelle en cours de période de modulation (augmentation et diminution)
    • Temps de travail et son aménagement, le suivi et le contrôle des heures
    • Discipline et règlement intérieur
    • La rupture du contrat de travail
    • Délimiter la responsabilité civile et pénale du responsable de secteur

Prendre en compte les spécificités du travail à temps partiel et de la modulation du temps de travail dans l’aide à domicile

  • Repérer les règles communes aux salariés à temps modulé et non modulé,
  • Prendre en compte les règles spécifiques aux salariés à temps non modulés
    • Les heures complémentaires (quota, rémunération, contrôle)
  • Gérer la disponibilité des salariés
    • Problématique des employeurs multiples
    • Détermination initiale et évolution de la plage de non disponibilité
  • Augmentation automatique de la durée du travail en fin de période de modulation
  • Analyser de l’accord de branche du 30 mars 2006
  • Appréhender le temps de travail effectif et la durée rémunérée
    • Notion de temps de travail effectif
    • Notion de durée maximale de travail
    • Calcul de la durée potentielle
    • Mention obligatoires de la clause de « durée de travail »
  • Cerner les limites de la modulation
    • Limites hautes et basses de la modulation
    • Déclenchement des heures supplémentaires en modulation
  • Effectuer la régularisation des compteurs de modulation
    • Calcul du temps de travail effectif potentiel
    • Mode de calcul du solde en fin de période et en cas de rupture du contrat de travail
    • Calcul des heures à rémunérer et des heures à majorer

Réaliser et gérer les plannings

  • Respecter les amplitudes de travail
    • Les repos
    • Les pauses
    • La répartition de la durée du travail
    • Les jours de congés
  • Communiquer et modifier les plannings
    • La notification des plannings
    • Les modifications de planning
    • Les urgences
    • Les délais de prévenance
    • Les contreparties : refus autorisés
  • Appliquer le droit disciplinaire
    • Gestion des refus de mission
    • Gestion des absences injustifiées
    • Le non-respect des plannings
  • Gérer des absences et des remplacements

Moyens mis en œuvre


  • Apport théoriques suivis d’échanges
  • Etude de cas et exercices d’application
  • Support de formation