Public
Durée
Pré-requis

Directeur des ressources humaines, Responsable des ressources humaines, assistante de direction d’entreprise relevant du droit du travail maritime

14 heures réparties sur 2 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Appréhender les spécificités du droit social maritime

Objectifs pédagogiques


  • Identifier les sources du droit du travail maritime
  • Gérer le contrat d’engagement maritime
  • Respecter la durée du travail des marins
  • Prendre en compte les maladies et accidents du travail
  • Veiller à la représentation du personnel marin

Démarche proposée


Identifier les sources du droit du travail maritime

  • Règle du pavillon
  • Conventions internationales
  • Législation nationale
  • Convention collective
  • Accords collectifs et usages

Gérer le contrat d’engagement maritime

  • L’embauche (nationalité, brevets, immatriculation)…
  • Les formes de contrats d’engagement maritime
  • Les clauses de contrat
  • La période d’essai
  • Les périodes de détachement, à terre, à l’étrange, courte ou longue durée
  • La procédure disciplinaire
  • La rupture du contrat : démission, fin de cdd, licenciement, rupture négociée

Respecter la durée du travail des marins

  • Durée du travail, de repos, limites maximum
  • Le temps de travail effectif
  • L’organisation du temps de travail : modulation, annualisation
  • Heures supplémentaires
  • Les repos et les congés

Prendre en compte les maladies et accidents du travail

  • Maladie cours navigation, maladie hors navigation : définition, conséquences, gestion
  • Accident du travail maritime : définition, obligations de l’employeur, prise en charge du marin
  • L’inaptitude temporaire et définitive

Veiller à la représentation du personnel marin

  • Mise en place, rôle et missions des IRP

Gérer les heures de délégation

Moyens mis en œuvre


• Apports théoriques suivis d’échange
• Etudes de cas
• Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien