Public
Durée
Pré-requis
Toute personne offrant à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques.
Objectif général
- Connaître la législation applicable dans le secteur Hôtel-Café-Restaurant, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations
Objectifs pédagogiques
- Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac….)
- Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale de l’exploitant
- Eviter l’application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social.)
Démarche proposée
Conditions d’ouverture d’une chambre d’hôtes exploitant une table d’hôtes
- Conditions tenant à la personne
- Conditions relatives à la licence
- Formalités légales
Obligations liées à l’exploitation d’une chambre d’hôtes exploitant une table d’hôtes avec vente d’alcool
- Organisation et fonctionnement de l’établissement
- Obligations en matière de santé publique et respect des personnes
- Conséquences du non-respect des obligations mises à la charge des exploitants
Evaluation des connaissances
Moyens mis en œuvre
- Apports théoriques et méthodologiques sous forme d’exposés suivis d’échanges
- Questionnaire sous forme de quizz avant d’aborder chaque grand thème
- Etudes de cas et exercices pratiques
- Support de formation