Ressources Humaines
Public
Durée
Pré-requis

Délégués du personnel titulaires ou suppléants

14 heures réparties sur 2 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général

  • Maîtriser les modalités pratiques d'exercice de son mandat de Délégué du Personnel

Objectifs pédagogiques

  • Identifier la composition de l’institution et cerner le rôle des Délégués du Personnel
  • Comprendre les liens existants entre Délégués du Personnel et les autres Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • Utiliser les outils des Délégués du Personnel
  • Maîtriser les règles de fonctionnement
  • Organiser les réunions Délégués du Personnel
  • Mesurer les attributions et pouvoirs des Délégués du Personnel

Démarche proposée

Identifier la composition de l’institution et cerner le rôle des Délégués du Personnel

  • La présidence
  • Les titulaires et les suppléants
  • La protection des Délégués du Personnel
    • Le délit d'entrave
    • La protection contre le licenciement

Comprendre les liens existants entre Délégués du Personnel et les autres Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

  • Les relations entre CE et Délégués du Personnel
  • Les relations entre CHSCT et Délégués du Personnel
  • Les relations entre syndicats et Délégués du Personnel

Utiliser les outils des Délégués du Personnel

  • La convention collective de l’entreprise
  • Le droit du travail
  • Les contrats de travail des salariés

Maîtriser les règles de fonctionnement

  • Les heures de délégation
  • Le local des Délégués du Personnel et organisation des permanences
  • La liberté de déplacement des élus
  • Les modalités de prise de contact avec les salariés
  • Les voies d’affichage
  • L’utilisation d'intranet et des nouvelles technologies

Organiser les réunions Délégués du Personnel

  • Les trois types de réunion : préparatoires, ordinaires, extraordinaire
  • Le formalisme à respecter : la liste de question à poser
  • Le déroulement des réunions et les réponses de l'employeur : les délais, la portée des engagements
  • Les principes de rédaction des notes écrites à adresser à l'employeur
  • Le registre des Délégués du Personnel

Mesurer les attributions et pouvoirs des Délégués du Personnel

  • Qu'est-ce qu'une réclamation ? Quelle question posée par un salarié constitue une réclamation ?
  • Les sujets sur lesquels les Délégués du Personnel doivent être informés ou consultés
  • Les contacts avec l'inspection du travail
  • Le droit d'alerte des Délégués du Personnel
  • Les fonctions supplétives en l'absence de CE ou de CHSCT
  • Le cas de la DUP

Moyens mis en œuvre

  • Apports théoriques sous forme d’exposés suivis d’échanges
  • Etudes de cas
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien