Public
Durée
Pré-requis
Délégués du personnel titulaires ou suppléants
Objectif général
- Maîtriser les modalités pratiques d'exercice de son mandat de Délégué du Personnel
Objectifs pédagogiques
- Identifier la composition de l’institution et cerner le rôle des Délégués du Personnel
- Comprendre les liens existants entre Délégués du Personnel et les autres Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Utiliser les outils des Délégués du Personnel
- Maîtriser les règles de fonctionnement
- Organiser les réunions Délégués du Personnel
- Mesurer les attributions et pouvoirs des Délégués du Personnel
Démarche proposée
Identifier la composition de l’institution et cerner le rôle des Délégués du Personnel
- La présidence
- Les titulaires et les suppléants
- La protection des Délégués du Personnel
- Le délit d'entrave
- La protection contre le licenciement
Comprendre les liens existants entre Délégués du Personnel et les autres Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Les relations entre CE et Délégués du Personnel
- Les relations entre CHSCT et Délégués du Personnel
- Les relations entre syndicats et Délégués du Personnel
Utiliser les outils des Délégués du Personnel
- La convention collective de l’entreprise
- Le droit du travail
- Les contrats de travail des salariés
Maîtriser les règles de fonctionnement
- Les heures de délégation
- Le local des Délégués du Personnel et organisation des permanences
- La liberté de déplacement des élus
- Les modalités de prise de contact avec les salariés
- Les voies d’affichage
- L’utilisation d'intranet et des nouvelles technologies
Organiser les réunions Délégués du Personnel
- Les trois types de réunion : préparatoires, ordinaires, extraordinaire
- Le formalisme à respecter : la liste de question à poser
- Le déroulement des réunions et les réponses de l'employeur : les délais, la portée des engagements
- Les principes de rédaction des notes écrites à adresser à l'employeur
- Le registre des Délégués du Personnel
Mesurer les attributions et pouvoirs des Délégués du Personnel
- Qu'est-ce qu'une réclamation ? Quelle question posée par un salarié constitue une réclamation ?
- Les sujets sur lesquels les Délégués du Personnel doivent être informés ou consultés
- Les contacts avec l'inspection du travail
- Le droit d'alerte des Délégués du Personnel
- Les fonctions supplétives en l'absence de CE ou de CHSCT
- Le cas de la DUP
Moyens mis en œuvre
- Apports théoriques sous forme d’exposés suivis d’échanges
- Etudes de cas
- Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien