Public
Durée
Pré-requis

Tout professionnel intervenant en Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes

28 heures réparties sur 4 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Analyser les fondements de l’intervention en EHPAD pour garantir les droits des usagers

Objectifs pédagogiques


  • Redéfinir les missions de l’EHPAD
  • Retracer le cadre réglementaire en EHPAD
  • Analyser les responsabilités des professionnels
  • Fonder son intervention sur le projet personnalisé
  • S’approprier les recommandations de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM)

Démarche proposée


Redéfinir les missions d’un EHPAD
Identifier le cadre règlementaire des EHPAD

  • La structuration du secteur social et médico-social : la loi du 30 Juin 1975
  • La réforme de la tarification des EHPAD : le décret du 26 Avril 1999
  • La rénovation de l’action sociale et médico-sociale : la loi 2002-2 du 2 Janvier 2002
    • Réaffirmer les droits des usagers
    • Identifier les outils de mise en œuvre de ces droits
  • La loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 Juillet 2009 et son impact sur le fonctionnement des EHPAD
    • La création des Agences Régionale de Santé
    • La procédure d’appel à projet

Analyser les responsabilités des professionnels

  • Définir les principes généraux de la responsabilité
  • Analyser les différentes responsabilités des professionnels
    • La responsabilité pénale
      • La question du signalement
      • La question du secret professionnel/ le secret partagé
      • L’assistance aux personnes en danger
    • La responsabilité civile
    • La responsabilité disciplinaire : en rapport avec le contrat de travail employeur/ salarié
    • L’instruction ministérielle du 22 mars 2007

Fonder son intervention sur le projet personnalisé

  • Appréhender les fondements du projet personnalisé
    • Analyser le contenu du projet personnalisé
    • Articuler le projet personnalisé avec les outils de la loi 2002-2
      • Le projet d’établissement / service
      • Le contrat de séjour (ou ses variantes)
      • Le règlement de fonctionnement
    • Prendre en compte les recommandations de l’ANESMS
  • Veiller au respect des principes d’élaboration du projet personnalisé
    • Co-construire le projet personnalisé : usagers/ famille/ établissement
    • Favoriser la participation de la personne tout au long de la démarche
    • Promouvoir une démarche dynamique adaptée au rythme de l’usager
    • Travailler en équipe

S’approprier les recommandations de l’ANESMS

  • Analyser les 4 recommandations du programme « Qualité de vie en EHPAD »
    • De l’accueil de la personne à son accompagnement
    • Le cadre de vie et la vie quotidienne
    • La vie sociale des résidents en Ehpad
    • L’impact des éléments de santé sur la qualité de vie

Moyens mis en œuvre


  • Apports théoriques suivis d’échange
  • Etudes de cas et exercices pratiques
  • Analyse des recommandations de l’ANESMS
    • « Les attentes des personnes et le projet personnalisé ; Décembre 2008 ».
    • « Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement ; Novembre 2009 »
    • Programme « Qualité de vie en EHPAD »
      • Volet 1 : De l’accueil de la personne à son accompagnement
      • Volet 2 : Le cadre de vie et la vie quotidienne
      • Volet 3 : La vie sociale des résidents en EHPAD
      • Volet 4 : L’impact des éléments de santé sur la qualité de vie
  • Analyse de projet personnalisé apporté par les stagiaires et/ou par le formateur
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien