Public
Durée
Pré-requis

Tout professionnel intervenant en Maison d’Enfants à Caractère Social

28 heures réparties sur 4 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Analyser les fondements de l’intervention en Maison d’Enfants à Caractère Social pour garantir les droits de l’enfant

Objectifs pédagogiques


  • Redéfinir les missions des Maisons d’Enfants à Caractère Social
  • Retracer l’évolution législative de l’intervention en MECS
  • Analyser les responsabilités des professionnels
  • Fonder son intervention sur le projet personnalisé

Démarche proposée


Redéfinir les missions des Maisons d’Enfants à Caractère Social

Retracer l’évolution législative de l’intervention en MECS

  • Les débuts de la protection de l’enfance
    • La loi Roussel
    • L’ordonnance du 2 Février 1945
  • La création du dispositif de la protection judiciaire de l’enfance en danger
    • Les ordonnances des 22 et 23 Décembre 1958
  • La structuration du secteur social et médico-social : la loi du 30 Juin 1975
  • La reconnaissance des droits de l’enfance et de sa famille
    • Circulaire Barrot du 23 Janvier 2981
    • Circulaire Questiaux du 28 Mai 2982
    • Loi du 6 Janvier 1984
  • La rénovation de l’action sociale et médico-sociale : la loi 2002-2 du 2 Janvier 2002
    • Réaffirmer les droits des usagers
    • Identifier les outils de mise en œuvre de ces droits
  • La réforme de la protection de l’enfance : la loi du 5 Mars 2007
    • Renforcer la prévention
    • Améliorer le dispositif d’alerte et de signalement
    • Diversifier les modes d’intervention
    • Renouveler les relations avec les parents et les enfants

Analyser les responsabilités des professionnels

  • Définir les principes généraux de la responsabilité
  • Analyser les différentes responsabilités des professionnels
    • La responsabilité pénale
      • La question du signalement
      • La question du secret professionnel/ le secret partagé
      • L’assistance aux personnes en danger
    • La responsabilité civile
    • La responsabilité disciplinaire : en rapport avec le contrat de travail employeur/ salarié
    • L’instruction ministérielle du 22 mars 2007

Fonder son intervention sur le projet personnalisé

  • Appréhender les fondements du projet personnalisé
    • Analyser le contenu du projet personnalisé
    • Articuler le projet personnalisé avec les outils de la loi 2002-2
      • Le projet d’établissement / service
      • Le contrat de séjour (ou ses variantes)
      • Le règlement de fonctionnement
      • Le projet pédagogique / éducatif
    • Prendre en compte les recommandations de l’ANESMS
  • Veiller au respect des principes d’élaboration du projet personnalisé
    • Co-construire le projet personnalisé : usagers/ famille/ établissement
    • Favoriser la participation de la personne tout au long de la démarche
    • Promouvoir une démarche dynamique adaptée au rythme de l’usager
    • Travailler en équipe

Moyens mis en œuvre


  • Apports théoriques suivis d’échange
  • Etudes de cas et exercices pratiques
  • Analyse des recommandations de l’ANESMS
    • « Les attentes des personnes et le projet personnalisé ; Décembre 2008 ».
    • « Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement ; Novembre 2009 »
  • Analyse de projet personnalisé apporté par les stagiaires et/ou par le formateur
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien