Public
Durée
Pré-requis
Participants

Collaborateurs des services Import-export, collaborateurs des services achats et logistique

14 heures réparties sur 2 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Stage inter-entreprises (min. 3 participants - max. 12 participants)

Stage intra-entreprise (max. 12 participants)

Objectif général


  • Maîtriser les procédures douanières

Objectifs pédagogiques


A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

  • Connaître l’organisation des échanges internationaux
  • Maîtriser les éléments de la déclaration en Douane
  • Connaître les obligations déclaratives
  • Connaître les régimes dérogatoires

Démarche proposée


Jour 1

Accueil des stagiaires

Introduction à la formation

  • Rappel des objectifs de la formation
  • Présentation du programme de la formation
  • Tour de table : recueil des attentes des stagiaires

Connaître l’organisation des échanges internationaux

  • Les réglementations internationales
  • Les zones de libre échange
  • Les DOM TOM
  • La Douane Française

Maîtriser les éléments de la déclaration en Douane

  • La nomenclature douanière
  • Définir l’origine du produit
    • TARIC
    • Accords EEE et pays tiers
    • Déclaration d’origine du fournisseur
    • Valeur de la marchandise

Consolidation des acquis

  • Intégrer les connaissances nouvelles aux connaissances précédentes
  • Identifier ses axes d’amélioration et élaborer son plan d’action

Jour 2

Mobilisation des acquis du jour 1

Connaître les obligations déclaratives

  • Rédiger le D.A.U. (Document Administratif Unique)
  • Se renseigner sur les droits de douane dans la C.E. et le pays d’exportation
  • Savoir rédiger la facture pour éviter tout risque de blocage
  • La liste de colisage
  • Les INCOTERMS

Connaître les régimes dérogatoires

  • Les régimes suspensifs de TVA
    • AI2
    • Acquisitions intracommunautaires
    • Entrepôt national d’exportation
  • Les régimes suspensifs de droits de douane et taxes
    • Entrepôt douanier privé
    • Perfectionnement actif (ouvraison)
    • Perfectionnement passif (ouvraison hors U.E.)
  • Les statuts douaniers
    • Exportateur agréé
    • Opérateur économique agréé

Consolidation des acquis

  • Intégrer les compétences nouvelles aux compétences précédentes
  • Identifier ses axes d'amélioration et élaborer son plan d’action

Evaluation de la formation

  • Tour de table, questionnaire d’évaluation de fin de stage

Modalités pédagogiques


  • Exposé et démonstration
  • Autodiagnostic
  • Exercices
  • Etudes de cas

Remise d'une attestation


Remise des attestations de fin de stage