Public
Durée
Pré-requis
Participants

Dirigeant, service Ressources Humaines et paie, plus généralement toute personne en charge de gérer et accompagner la mise en place du prélèvement à la source

7 heures réparties sur 1 journée

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Stage inter-entreprises (min. 3 participants - max. 12 participants)

Stage intra-entreprise (max. 12 participants)

Objectif général


  • Comprendre et mettre en place le prélèvement à la source

Objectifs pédagogiques


A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

  • Comprendre le contexte et les enjeux du prélèvement à la source
  • Maitriser le fonctionnement du prélèvement à la source
  • Anticiper les risques et enjeux du PAS pour l’entreprise
  • Prévenir les conséquences sociales entre le salarié et l'employeur

Démarche proposée


Jour 1

Accueil des stagiaires

Introduction à la formation

  • Rappel des objectifs de la formation
  • Présentation du programme de la formation
  • Tour de table : recueil des attentes des stagiaires

Comprendre le contexte et les enjeux du prélèvement à la source

  • Qu'est-ce-que le PAS ?
  • Contexte et enjeux
    • Ce que l’on sait du calendrier d’application : 1er janvier 2019
    • Point sur les décrets en cours et à venir
    • Les domaines où l’on ne pourra pas reculer et ceux où tout est encore possible

Maîtriser le fonctionnement du prélèvement à la source

  • Les revenus concernés par le PAS, l’assiette de calcul
  • Le taux de prélèvement : taux personnalisé, taux neutre
  • La modulation du taux de prélèvement, versements mensuels, trimestriels
  • Les mentions obligatoires sur le bulletin de salaire

Anticiper les risques et enjeux du PAS pour l’entreprise

  • Les risques encourus en cas de retard de versement ou d’erreur sur le taux appliqué
  • Où commencent, où s’arrêtent les responsabilités de l’employeur et du salarié suite à une fraude ?
  • Les amendes en cas de fraude volontaire

Prévenir les conséquences sociales entre le salarié et l'employeur

  • Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles
    • Les responsabilités de l’employeur en cas de divulgation des informations
    • Le Respect du secret fiscal vis-à-vis des managers
    • L’institution d’une charte
    • La réaction à adopter si un salarié n'est pas d'accord sur le taux transmis par le Trésor
  • Déterminer son rôle dans la relation du salarié avec l’administration
    • Faire face aux prélèvements sur le salaire par l’administration
    • Démontrer le bon acheminement des sommes
    • Connaître ses droits en cas de contestation d'un salarié

Consolidation des acquis

  • Intégrer les compétences nouvelles aux compétences précédentes
  • Identifier ses axes d'amélioration et élaborer son plan d’action

Evaluation de la formation

  • Tour de table, questionnaire d’évaluation de fin de stage

Modalités pédagogiques


  • Exposé
  • Exercices
  • Etudes de cas

Remise d'une attestation


Remise des attestations de fin de stage