Public
Durée
Pré-requis
Participants
Dirigeant, service Ressources Humaines et paie, plus généralement toute personne en charge de gérer et accompagner la mise en place du prélèvement à la source
Objectif général
- Comprendre et mettre en place le prélèvement à la source
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :
- Comprendre le contexte et les enjeux du prélèvement à la source
- Maitriser le fonctionnement du prélèvement à la source
- Anticiper les risques et enjeux du PAS pour l’entreprise
- Prévenir les conséquences sociales entre le salarié et l'employeur
Démarche proposée
Jour 1
Accueil des stagiaires
Introduction à la formation
- Rappel des objectifs de la formation
- Présentation du programme de la formation
- Tour de table : recueil des attentes des stagiaires
Comprendre le contexte et les enjeux du prélèvement à la source
- Qu'est-ce-que le PAS ?
- Contexte et enjeux
- Ce que l’on sait du calendrier d’application : 1er janvier 2019
- Point sur les décrets en cours et à venir
- Les domaines où l’on ne pourra pas reculer et ceux où tout est encore possible
Maîtriser le fonctionnement du prélèvement à la source
- Les revenus concernés par le PAS, l’assiette de calcul
- Le taux de prélèvement : taux personnalisé, taux neutre
- La modulation du taux de prélèvement, versements mensuels, trimestriels
- Les mentions obligatoires sur le bulletin de salaire
Anticiper les risques et enjeux du PAS pour l’entreprise
- Les risques encourus en cas de retard de versement ou d’erreur sur le taux appliqué
- Où commencent, où s’arrêtent les responsabilités de l’employeur et du salarié suite à une fraude ?
- Les amendes en cas de fraude volontaire
Prévenir les conséquences sociales entre le salarié et l'employeur
- Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles
- Les responsabilités de l’employeur en cas de divulgation des informations
- Le Respect du secret fiscal vis-à-vis des managers
- L’institution d’une charte
- La réaction à adopter si un salarié n'est pas d'accord sur le taux transmis par le Trésor
- Déterminer son rôle dans la relation du salarié avec l’administration
- Faire face aux prélèvements sur le salaire par l’administration
- Démontrer le bon acheminement des sommes
- Connaître ses droits en cas de contestation d'un salarié
Consolidation des acquis
- Intégrer les compétences nouvelles aux compétences précédentes
- Identifier ses axes d'amélioration et élaborer son plan d’action
Evaluation de la formation
- Tour de table, questionnaire d’évaluation de fin de stage
Modalités pédagogiques
- Exposé
- Exercices
- Etudes de cas
Remise d'une attestation
Remise des attestations de fin de stage