Référentiel des formations

Objectif général

• Comprendre et mettre en place le prélèvement à la source

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

• Comprendre le contexte et les enjeux du prélèvement à la source
• Maitriser le fonctionnement du prélèvement à la source
• Anticiper les risques et enjeux du PAS pour l’entreprise
• Prévenir les conséquences sociales entre le salarié et l'employeur

Démarche proposée

Jour 1

Accueil des stagiaires

Introduction à la formation

• Rappel des objectifs de la formation
• Présentation du programme de la formation
• Tour de table : recueil des attentes des stagiaires

Comprendre le contexte et les enjeux du prélèvement à la source

• Qu'est-ce-que le PAS ?
• Contexte et enjeux
  • Ce que l’on sait du calendrier d’application : 1er janvier 2019
  • Point sur les décrets en cours et à venir
  • Les domaines où l’on ne pourra pas reculer et ceux où tout est encore possible

Maîtriser le fonctionnement du prélèvement à la source

• Les revenus concernés par le PAS, l’assiette de calcul
• Le taux de prélèvement : taux personnalisé, taux neutre
• La modulation du taux de prélèvement, versements mensuels, trimestriels
• Les mentions obligatoires sur le bulletin de salaire

Anticiper les risques et enjeux du PAS pour l’entreprise

• Les risques encourus en cas de retard de versement ou d’erreur sur le taux appliqué
• Où commencent, où s’arrêtent les responsabilités de l’employeur et du salarié suite à une fraude ?
• Les amendes en cas de fraude volontaire

Prévenir les conséquences sociales entre le salarié et l'employeur

• Maîtriser les problématiques de protection des données personnelles
  • Les responsabilités de l’employeur en cas de divulgation des informations
  • Le Respect du secret fiscal vis-à-vis des managers
  • L’institution d’une charte
  • La réaction à adopter si un salarié n'est pas d'accord sur le taux transmis par le Trésor
• Déterminer son rôle dans la relation du salarié avec l’administration
  • Faire face aux prélèvements sur le salaire par l’administration
  • Démontrer le bon acheminement des sommes
  • Connaître ses droits en cas de contestation d'un salarié

Consolidation des acquis

• Intégrer les compétences nouvelles aux compétences précédentes
• Identifier ses axes d'amélioration et élaborer son plan d’action

Evaluation de la formation

• Tour de table, questionnaire d’évaluation de fin de stage

Modalités pédagogiques

• Exposé
• Exercices
• Etudes de cas

Remise d'une attestation

Remise des attestations de fin de stage