Public
Durée
Pré-requis
Président ou futur président du CE, personne appelée à le remplacer ou l’assister.
Chefs d'entreprise et d'établissement.
Objectif général
- Réfléchir à son rôle et sa stratégie dans sa fonction de Président du CE pour que l’instance puisse fonctionner correctement et prendre toute sa place au sein de l’entreprise
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le rôle du CE
- Comprendre le fonctionnement du CE
- Évaluer les droits et devoirs du président du CE
- Organiser et animer les réunions du CE
Démarche proposée
Maîtriser le rôle du CE
- Définir ce qu’est un CE
- Connaitre la composition du CE
- Respecter les dispositions sur la représentativité lors de la désignation du représentant syndical
Comprendre le fonctionnement du CE
- Différencier le rôle du CE par rapport aux autres Institutions Représentatives du Personnel
- Connaître les conséquences de la personnalité juridique du CE : passer des contrats, agir en justice
- Identifier les attributions du CE
- Le règlement intérieur du CE
- L’utilisation des moyens de fonctionnement
- La gestion des moyens budgétaires
- Les moyens d’information du CE
Évaluer les droits et devoirs du président du CE
- Informer le CE en temps utile
- Consulter le CE : sur quels sujets, quand, comment ?
- Quand le président peut-il voter ?
- Respecter et faire respecter la confidentialité et le secret professionnel
- Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences
Organiser et animer les réunions du CE
- Préparer les réunions du CE
- Planifier réunions
- Fixer l’ordre du jour avec le secrétaire
- Appliquer les règles de base du remplacement des titulaires par les suppléants
- Convoquer les membres et envoyer tous les documents préparatoires
- Animer les réunions du CE
- Créer un climat favorable
- Procéder à l’ouverture de séance
- Conduire les débats et maîtriser les techniques de communication associées
- Gérer les délibérations, votes, suspension de séance, refus d’avis…
- Gérer les incidents de séances et les imprévus
- Assurer le suivi des réunions
- Rédiger le procès-verbal
- Diffuser le procès-verbal
- Préparer le prochain comité d’entreprise
Moyens mis en œuvre
- Apports théoriques et pratiques sous forme d’exposés suivis d’échanges
- Etudes de cas à partir des situations professionnelles proposées par les participants ou le formateur
- Exercices pratiques
- Mises en situation
- Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien