Ressources Humaines
Public
Durée
Pré-requis

Président ou futur président du CE, personne appelée à le remplacer ou l’assister.
Chefs d'entreprise et d'établissement.

14 heures réparties sur 2 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général

  • Réfléchir à son rôle et sa stratégie dans sa fonction de Président du CE pour que l’instance puisse fonctionner correctement et prendre toute sa place au sein de l’entreprise

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le rôle du CE
  • Comprendre le fonctionnement du CE
  • Évaluer les droits et devoirs du président du CE
  • Organiser et animer les réunions du CE

Démarche proposée

Maîtriser le rôle du CE

  • Définir ce qu’est un CE
  • Connaitre la composition du CE
  • Respecter les dispositions sur la représentativité lors de la désignation du représentant syndical

Comprendre le fonctionnement du CE

  • Différencier le rôle du CE par rapport aux autres Institutions Représentatives du Personnel
  • Connaître les conséquences de la personnalité juridique du CE : passer des contrats, agir en justice
  • Identifier les attributions du CE
    • Le règlement intérieur du CE
    • L’utilisation des moyens de fonctionnement
    • La gestion des moyens budgétaires
    • Les moyens d’information du CE

Évaluer les droits et devoirs du président du CE

  • Informer le CE en temps utile
  • Consulter le CE : sur quels sujets, quand, comment ?
  • Quand le président peut-il voter ?
  • Respecter et faire respecter la confidentialité et le secret professionnel
  • Limiter les risques de délit d'entrave et en évaluer ses conséquences

Organiser et animer les réunions du CE

  • Préparer les réunions du CE
    • Planifier réunions
    • Fixer l’ordre du jour avec le secrétaire
    • Appliquer les règles de base du remplacement des titulaires par les suppléants
    • Convoquer les membres et envoyer tous les documents préparatoires
  • Animer les réunions du CE
    • Créer un climat favorable
    • Procéder à l’ouverture de séance
    • Conduire les débats et maîtriser les techniques de communication associées
    • Gérer les délibérations, votes, suspension de séance, refus d’avis…
    • Gérer les incidents de séances et les imprévus
  • Assurer le suivi des réunions
    • Rédiger le procès-verbal
    • Diffuser le procès-verbal
    • Préparer le prochain comité d’entreprise

Moyens mis en œuvre

  • Apports théoriques et pratiques sous forme d’exposés suivis d’échanges
  • Etudes de cas à partir des situations professionnelles proposées par les participants ou le formateur
  • Exercices pratiques
  • Mises en situation
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien