Public
Durée
Pré-requis

Président ou futur président du CHSCT, cadre appelé à le remplacer
Chefs d'entreprise et d'établissement, DRH, Responsables hygiène et sécurité
Toute personne amenée à représenter l’employeur ou à l’assister

14 heures réparties sur 2 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Réfléchir à son rôle et sa stratégie dans sa fonction de Président du CHSCT pour que l’instance puisse fonctionner correctement et prendre toute sa place au sein de l’entreprise

Objectifs pédagogiques


  • Cerner l’organisation, les modalités de fonctionnement et les missions du CHSCT
  • Maîtriser les obligations du président face aux attributions du CHSCT
  • Organiser et animer les réunions du CHSCT
  • Evaluer les enjeux en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels
  • Appréhender les outils et méthodes pour construire un diagnostic de son entreprise en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels pour agir sur la prévention
  • Identifier les ressources à mobiliser : médecin du travail, consultant ergonome, préventeur…

Démarche proposée


Cerner l’organisation, les modalités de fonctionnement et les missions du CHSCT

  • Identifier le CHSCT comme une instance du dialogue social
  • Maîtriser les conditions de désignation et de renouvellement d’un CHSCT
  • Cerner les rôles des différents membres du CHSCT
  • Maîtriser les missions générales et les attributions des DP
  • Appréhender les droits et protection des membres du CHSCT
  • Connaître les missions occasionnelles et régulières du CHSCT
  • Identifier les obligations d’information et de consultation
  • Allouer les moyens nécessaires au fonctionnement du CHSCT
  • Cerner les inspections, études et enquêtes réalisées par le CHSCT

Maîtriser les obligations du président face aux attributions du CHSCT

  • Cerner ses missions permanentes et occasionnelles
  • Identifier les modalités de délégation au DRH
  • Connaître la responsabilité civile et pénale de l'employeur
  • Appliquer les principes généraux de prévention des risques
  • Respecter l'obligation d'information au CHSCT
  • Respecter l’obligation de consultation
  • Obtenir et interpréter un avis des représentants du personnel
  • Eviter les risques de délit d’entrave

Organiser et animer les réunions du CHSCT

  • Organiser les réunions du CHSCT
    • Distinguer les réunions ordinaires et extraordinaire
    • Programmer les réunions et convoquer les membres du CHSCT
    • Déterminer l’ordre du jour avec le secrétaire du CHSCT
    • Gérer les délibérations et procéder au vote
    • Rédiger les procès-verbaux et les diffuser
  • Animer les réunions du CHSCT
    • Communiquer face aux membres du CHSCT
    • Valoriser le travail et les actions du CHSCT
    • Conduire les débats
  • Gérer les situations difficiles en favorisant les échanges constructifs
    • Désamorcer les tensions et les divergences de point de vue
    • Sortir des situations de blocage

Faire face à un danger grave et imminent : droit d’alerte et de retrait du CHSCT

  • Organiser une réunion extraordinaire
  • Prendre les mesures pour faire cesser le danger (droit d’alerte et droit de retrait)
  • Procéder à l’enquête obligatoire
  • Réunir le comité d’urgence et recours à l’expert

Assurer le suivi de la politique sécurité dans l’entreprise

  • Identifier les rapports obligatoires soumis à consultations
    • Le bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
    • Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
    • Le document unique
  • S'appuyer sur tous les acteurs de la prévention pour combattre les risques à la source
    • Associer le CHSCT au déploiement de la politique de prévention
    • Faire intervenir les acteurs de la prévention : service de santé au travail, CE et DP, chargés de prévention, responsables sécurité...
    • Mobiliser et impliquer l'encadrement
    • Sensibiliser et former les salariés

Moyens mis en œuvre


  • Apports théoriques et pratiques sous forme d’exposés suivis d’échanges
  • Etudes de cas à partir des situations professionnelles proposées par les participants ou le formateur
  • Exercices pratiques
  • Support de stage qui sera un outil d’aide au quotidien