Public
Durée
Pré-requis
Participants

Toute personne ayant à répondre à un appel d’offre

21 heures réparties sur 3 journées de 7 heures

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Stage inter-entreprises (min. 3 participants - max. 12 participants)

Stage intra-entreprise (max. 12 participants)

Objectif général


  • Maîtriser le code des marchés public pour une réponse optimum aux appels d’offres

Objectifs pédagogiques


A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

  • Maîtriser les règles définies par le code des Marchés Publics
  • Maîtriser les procédures du dossier de candidature
  • Maîtriser les procédures suivant la sélection des candidatures

Démarche proposée


Jour 1

Accueil des stagiaires

Introduction à la formation

  • Rappel des objectifs de la formation
  • Présentation du programme de la formation
  • Tour de table : recueil des attentes des stagiaires

Maîtriser les règles définies par le code des Marchés Publics

  • Introduction
    • Pourquoi un code des marchés publics
    • Les enjeux
    • La notion de marché public
  • L’accès des PME aux marchés publics
    • L’allotissement
    • Mesures réservataires pour certains lots
    • Les jeunes entreprises
  • Reconnaître les différentes procédures de consultation
    • Les délais de consultation
    • Les processus
    • Les différents acteurs
  • Les accords cadre et les marchés à bon de commande
    • Présentation
    • Déroulement
    • Utilisation possibles
  • Connaître les besoins des administrations
    • Les obligations de publicité
    • Les supports d’information
    • L’analyse des éléments d’un avis de marché
    • Les démarches commerciales

Consolidation des acquis

  • Intégrer les connaissances nouvelles aux connaissances précédentes
  • Identifier ses axes d’amélioration et élaborer son plan d’action

Jour 2

Mobilisation des acquis du jour 1

Maîtriser les procédures du dossier de candidature

  • Etudier le Dossier de consultation des Entreprises
    • Le règlement de consultation
    • Le C.C.A.P
    • Le C.C.T.P
    • Les variantes et les options
    • La prise en compte des critères de choix pour élaborer l’offre
    • Les clauses sensibles conditionnant une exécution équilibrée du futur contrat
  • Élaborer son dossier de candidature
    • Capacité juridique à concourir
    • Capacité financière
    • Capacité technique et professionnelle
    • Les règles générales de présentation
    • Contenu de la première enveloppe intérieure
    • Les erreurs à éviter
    • Le choix de la forme de candidature : groupement, sous-traitance
  • Construire son offre
    • L’offre technique
    • L’offre financière
    • Les pièces contractuelles
    • Contenu de la deuxième enveloppe intérieure
    • Les erreurs à éviter
    • Les échanges avec l’administration

Consolidation des acquis

  • Intégrer les compétences nouvelles aux compétences précédentes
  • Identifier ses axes d'amélioration et élaborer son plan d’action

Jour 3

Mobilisation des acquis du jour 2

Maîtriser les procédures suivant la sélection des candidatures

  • Le choix de l’attributaire par l’administration
    • Modalités pratiques d’examen des candidatures et des offres
    • Les motivations du choix
  • Connaître les motifs de rejets de son offre
    • Les informations sur l’état de la concurrence pour améliorer ses performances
    • Le secret industriel et commercial
    • Les procédures contentieuses
  • Les prérogatives de l’Administration
    • Les ordres de services
    • Les bons de commande
    • Les réserves
    • Les avenants
  • Obtenir le paiement du marché
    • Engagement, liquidation, mandatement et paiement
    • Les garanties financières
    • Les avances
    • Les acomptes
    • Les pénalités de retard
    • Refinancement : cession, nantissement
    • Le délai global de paiement et les intérêts moratoires
    • Le paiement des travaux supplémentaires
  • La situation du sous-traitant
    • Définition
    • Agrément
    • Procédure de paiement direct
    • Défaut d’acceptation du sous-traitant

Consolidation des acquis

  • Intégrer les compétences nouvelles aux compétences précédentes
  • Identifier ses axes d'amélioration et élaborer son plan d’action

Evaluation de la formation

  • Tour de table, questionnaire d’évaluation de fin de stage

Modalités pédagogiques


  • Exposé et démonstration
  • Autodiagnostic
  • Exercices

Remise d'une attestation


Remise des attestations de fin de stage