Public
Durée
Pré-requis

Dirigeants, bénévoles ou salariés d'associations

7 heures réparties sur 1 journée

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Objectif général


  • Maîtriser les règles juridiques de la responsabilité des dirigeants d'association

Objectifs pédagogiques


  • Comprendre les implications de la loi de 1901 sur le fonctionnement des associations
  • Connaître le rôle et les compétences des dirigeants de l’association
  • Appréhender la responsabilité de l’association et de ses dirigeants

Démarche proposée


Cerner La loi de 1901 et ses conséquences

  • Comprendre les grands principes de la loi de 1901 et ses conséquences sur le fonctionnement de l’association
  • Les statuts et le règlement intérieur de l’association

Identifier le fonctionnement et l’organisation de l’association 

  • L’Assemblée générale
  • Conseil d’Administration
  • Le Bureau
  • Les Membres
  • Les Bénévoles

Comprendre le rôle et les compétences des membres du Bureau

  • Le Président, notion de Dirigeant de droit et Dirigeant de fait
  • Le Trésorier
  • Le Secrétaire

Appréhender le rôle de Directeur salarié

  • Les risques de requalification en dirigeant de fait
  • Les délégations de pouvoir (conditions et effets)

Définir les responsabilités de l’association

  • Responsabilité civile de l’association
  • Responsabilité pénale de l’association
  • Responsabilité financière de l’association

Définir les responsabilités des Dirigeants de l’association

  • Responsabilité civile des Dirigeants de l’association
  • Responsabilité pénale des Dirigeants de l’association
  • Responsabilité financière des Dirigeants de l’association

Moyens mis en œuvre


  • Apports théoriques et méthodologiques sous forme d’exposés suivis d’échanges
  • Etudes de cas à partir des situations professionnelles proposées par les participants ou le formateur
  • Exercices pratiques en sous-groupes
  • Support de formation